Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site [url du site] les présentes mentions légales.

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1. Présentation du site internet

Il est précisé aux utilisateurs du site internet [url du site] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Propriétaire : Clémence JOUVET
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Siège social : 2 rue Jules Massenet, 03800 GANNAT
• Numéro d'immatriculation : Immatriculée au [RCS / Répertoire des Métiers] de [Nom de la ville] sous le numéro  SIRET: 99209241100014
• Numéro de TVA intracommunautaire :  "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
• Adresse e-mail de contact : c.novaevents@gmail.com
• Numéro de téléphone : 06.95.89.54.34
• Responsable de la publication : Clémence JOUVET

Site créé par : Nova Events c.novaevents@gmail.com 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

L'hébergeur du site [URL du site] est la société Webador :

• Raison sociale : JouwWeb B.V. (opérant sous le nom Webador)
• Siège social : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
• Site internet : www.webador.fr

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, [URL du site] ne saurait être tenu responsable.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tous éléments ou partie du site [URL du site], sans autorisation écrite est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

5. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Responsable de la collecte des données :
• Responsable du traitement des données :

Pour plus de détails sur la collecte, le traitement de vos données et l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), l'utilisateur est invité à consulter notre page "Politique de Confidentialité".

6. Limite de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. [url site] ne saurait être tenu responsable des erreurs ; inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L'utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L'utilisateur du site [url site] s'engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. Seule la responsabilité de l'utilisateur est engagée par l'utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site [url site] de toute responsabilité.

7. Cookies

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site [url site] un ou des cookies sont susceptible de s'installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut refuser les cookies.

8. Liens Hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. [url site] ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.